Plan de mobilité

Un plan de mobilité est un document qui décrit les stratégies, mesures et actions mises en place pour favoriser une mobilité plus durable et respectueuse de l'environnement. Il vise à optimiser les déplacements des personnes et des biens, tout en réduisant les impacts environnementaux, sociaux et économiques liés à la mobilité.

La mobilité constitue un défi majeur pour notre société dans les années à venir. Elle représente la principale source de CO2 en Suisse (38% des émissions en 2021). L'impact de la mobilité devra forcément être réduit, afin d'atteindre les objectifs de réduction d'émissions fixés par la Confédération.  

Dans ce contexte, certains cantons ont adapté leur cadre législatif, comme c'est le cas notamment du canton de Fribourg, via sa loi sur la mobilité (LMob) entrée en vigueur le 1er janvier 2023, en vertu de laquelle "toute entreprise et administration publique de plus de 50 employés (équivalents plein temps durant toute l'année) dispose d'un plan de mobilité afin de définir et optimiser les déplacements qu'elle provoque (art. 49 al. 1)". 

Le plan de mobilité permet notamment de répondre aux enjeux suivants : 

  • Responsabilité environnementale et diminution des émissions de CO2  
  • Optimisation des places de stationnement  
  • Gestion de la flotte de véhicules professionnels 
  • Réduction des coûts liés à la mobilité 
  • Augmentation de la qualité de vie des collaborateurs-ices et de l'attractivité de l'entreprise 
  • Respect du cadre légal imposé  

Propositions d'accompagnement

 
Analyse

Cette étude porte sur les éléments internes de l'organisation, soit les règlements, répartition des places de parcs, ainsi que sur des facteurs externes comme la disponibilité des transports publics, le temps nécessaire pour les trajets vers les points clés, la charge de trafic, etc. Finalement, elle sert à identifier les habitudes des collaborateurs et les trajets parcourus par les collaborateurs de leur domicile à leur lieu de travail. Le but de cette analyse est d'avoir une vue d'ensemble sur la mobilité, la répartition modale, les distances parcourues ou les moyens de transports utilisés. Cette étape implique une collecte des données sur la mobilité qui se fera par une analyse des documents et règlements existants, par un questionnaire en ligne aux collaborateurs et par une discussion avec certaines personnes clées de la société pour comprendre ses besoins.

 

Réalisation

Si la partie analyse permet de faire l’état des lieux sur la mobilité, la réalisation du plan de mobilité doit permettre d'identifier les mesures adéquates dans le contexte donné. Cette phase aboutit donc au plan de mobilité à proprement parler. Ce dernier doit être validé par la direction et déboucher sur une suite d'actions concrètes. Cette deuxième phase est menée conjointement et se fera avec un groupe de travail interne à l'organisation car l'implication des collaborateurs est essentielle pour garantir l'acceptation des mesures proposées et ainsi faciliter leur mise en œuvre. Le plan de mobilité remis à la direction comporte une liste de suggestions, un plan d'action possible, l'organisation nécessaire pour la mise en œuvre et des suggestions pour la communication.

 

Mise en oeuvre

La mise en œuvre du plan de mobilité dépendra fortement des actions envisagées et des autres contraintes. Elle comprendra nécessairement une communication interne des objectifs, une adaptation des règlements existants puis la réalisation du plan d'action. 


Le plan de mobilité doit proposer des solutions attractives, qui peuvent convenir à un maximum de personnes concernées. Le but du plan de mobilité étant d'améliorer le degré de satisfaction général et de minimiser les contraintes et les directives. 

Climate Services propose aux PME, communes, fondations et autres entités de droit public un accompagnement complet allant de l'analyse de l'état actuel à la mise en œuvre du plan de mobilité.

 

Obligation légale (loi sur la mobilité)

La loi sur la mobilité (LMob) entrée en vigueur le 1er janvier 2023 stiuple que « Toute entreprise et administration publique de plus de 50 employés (équivalents plein temps durant toute l'année) dispose d'un plan de mobilité afin de définir et optimiser les déplacements qu'elle provoque. » (art. 49 al. 1). Il doit être déposé auprès de la commune (art. 49 al. 4). 

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