Depuis la signature d’accords internationaux pour la réduction des gaz à effet de serre (par exemple le Protocole de Kyoto), les efforts mis en œuvre par la Suisse pour réduire ses émissions ont connu des succès variés. En général, la tendance générale depuis 1990 est toutefois à la baisse. Un effort important a été mis sur la construction et les émissions du bâtiment ont baissées de près de 33%. Pour atteindre les objectifs fixés, il est par contre nécessaire de drastiquement accélérer le processus. Pour ce faire, l’OFEN a présenté sa vision ROSEN.

 

 

Le parc immobilier suisse comprend environ 1,8 millions de bâtiments d’habitation, selon les chiffres publiés par l’Office Fédérale de l’Energie (OFEN). Ce type de bâtiments a connu une augmentation de plus de 30% depuis 1990. L’impact principal du secteur immobilier en matière de CO₂ se situe au niveau du chauffage, qui représente 75% de la consommation d’énergie du domaine. Par l’utilisation du mazout ou du gaz naturel pour le chauffage et par sa consommation générale d’énergie, le secteur génère environ 27% des émissions de gaz à effet de serre suisses.

 

Pour réduire cet impact, la vision de l’OFEN pour le parc immobilier suisse d’ici à 2050 prévoit une évolution législative et économique à court ou moyen termes. Cette planification permet de prévoir les changements potentiels que connaitra ce domaine dans un futur proche. Le processus proposé par l’OFEN se divise en cinq points : Réduction, Optimisation, Substitution, Energies renouvelables et Durabilité, regroupés sous l’acronyme de ROSEN en allemand.

 

L’objectif de réduction se base sur la Stratégie Energétique 2050, qui prévoit de réduire la consommation d’énergie pour la chaleur et l’électricité du parc immobilier suisse. Il devrait réduire sa consommation à 55 TWh d’ici à 2050, contre les 100 TWh actuels (moyenne 2010-2015). La consommation moyenne au m² doit être diminuée de 60% par rapport à 2010 dans cette optique de réduction. Si l’on prend en compte l’évolution des surfaces construites, un effort encore plus important s’impose pour chaque mètre carré de surface de référence énergétique. Ainsi l’indice énergétique moyen (toutes énergies confondues) devra être ramené à 60 kWh par m² et par an. Pour donner un indice de comparaison, cet indice était de 145 kWh par m² et par an en 2010.

 

Cette forte réduction de la consommation d’énergie va progressivement se matérialiser sous la forme de lois contraignantes, obligeant les professionnels du secteur à changer les systèmes de chauffages ou produisant de obligations plus strictes à appliquer lors de rénovations. Des mesures incitatives ont été favorisées par la Confédération jusqu’à aujourd’hui, mais la contrainte va se renforcer rapidement afin d’atteindre les objectifs élevés pour le pays. Le Programme Bâtiment sera par exemple renforcé à court terme, afin de permettre sa suppression définitive en 2025. Le système d’encouragement sera remplacé à ce moment-là par des valeurs limites pour les émissions de CO₂. Les subventions proposées par le programme sont donc accessibles pour environ 5 ans encore, offrant la possibilité aux professionnels et au particulier d’être soutenus financièrement s’ils veulent effectuer des travaux de rénovation énergétique.

 

Dans un deuxième objectif d’optimisation, d’ici à 2050, l’état énergétique de chaque bâtiment en Suisse devra être connu et des mesures de rénovation devront être entreprises. L’optimisation énergétique deviendra une mesure obligatoire pour les bâtiments. Elle s’appliquera, dans toute la Suisse, à tous les types de bâtiments, avec des dispositions adaptées selon ces différents types. Le développement de nouveaux services tel que les contrats de performance énergétique doit contribuer à cet axe stratégique. Cette perspective d’optimisation implique également la transition de l’encouragement à la contrainte. La fin des mesures incitatives représente la suppression des subventions pour la rénovation de bâtiments par exemple, mais aussi l’application de valeurs limites pour le CO₂. Ces valeurs seront définies par des lois, limitant les émissions de CO₂ lors de la construction et l’utilisation des bâtiments. Les méthodes de construction et de rénovation devront être adaptées dans un avenir proche. Anticiper l’évolution des obligations du secteur peut permettre à une entreprise d’éviter de subir le renforcement des contraintes sur la construction ; est un exemple Des mesures seront mise en place pour substitué le béton et d’autres matériaux actuellement utilisés par des matériaux renouvelables et respectant les exigences environnementales comme le bois.

 

Le troisième objectif de substitution est complémentaire à celui de la réduction. Le document présentant la vision de l’OFEN du parc immobilier suisse pour 2050 définit cet objectif comme suit : « Jusqu’en 2050, il n’y devrait plus y avoir de mazout, de gaz ou d’électricité directe pour chauffer. La grande majorité des bâtiments auront fait l’objet d’une rénovation énergétique et les chauffages au mazout ou au gaz ainsi que les chauffages électriques fixes à résistance auront été remplacés par des énergies renouvelables dans tous les cas où les coûts sont raisonnablement supportables et les solutions techniques disponibles ». Ainsi, en parallèle d’une réduction de la consommation énergétique, les énergies renouvelables seront progressivement intégrées afin de remplacer les énergies fossiles pour couvrir les besoins en chauffage et en électricité du parc immobilier. Les énergies fossiles seraient tout de même tolérées, uniquement afin de couvrir les pics de consommation. L’interdiction de chauffer au mazout pose le problème de la rentabilité des installations ayant été posées récemment, qui ne pourraient être utilisées assez longtemps pour couvrir les frais initiaux.

 

Dans le but de substituer les énergies renouvelables aux énergies fossiles, l’augmentation de la taxe sur les combustibles sera utilisée, comme dans le cas de la loi sur le CO₂ jusqu’à 2020. La révision de cette loi pour la période dès 2020 n’a pas encore été approuvée, mais différents éléments ont été débattus dans ce cadre et le texte sera fixé au courant 2019. Le Conseil fédéral a demandé que les éléments suivants soient intégrés à cette nouvelle version de la loi sur le CO₂. Ceci inclus le maintien des mesures prévues par la loi CO₂ actuelle (dont la taxe CO₂ progressive selon l’avancée des objectifs de réduction. Elle est de 96 francs par tonne pour les combustibles en 2019). Divers partis ont par ailleurs soulevés des éléments tels que l’interdiction des chauffages à énergie fossile d’ici à 2040. Par l’abandon des systèmes de chauffage au mazout ou au gaz naturel, la taxe CO₂ de plus en plus élevée pourra être évitée par les entreprises. Elles pourront par ailleurs gagner en indépendance face aux producteurs d’énergies fossiles et s’émanciper du risque que représentent les fluctuations de prix.

 

Le quatrième point de la vision de l’OFEN concerne l’augmentation de l’utilisation des énergies renouvelables, afin de les substituer aux énergies fossiles. D’ici 2050, les bâtiments, les quartiers, les sites et les villes devront assurer eux-mêmes une part aussi importante que possible de leur approvisionnement en énergie, sans recourir aux capacités de stockage du réseau. Ils devraient également produire une grande partie du courant nécessaire à la mobilité électrique, tout en développent l’usage de cette mobilité comme possibilité de stockage d’électricité dans les bâtiments. Les réseaux énergétiques devraient par ailleurs permettre les échanges (système dans le système) : ils ne seront plus seulement capables de fournir de l’énergie mais permettront aussi à chaque producteur d’y injecter sa surproduction thermique ou électrique. L’utilisation massive des énergies renouvelables passe également par la transformation des réseaux.

 

L’accent mis sur l’utilisation des énergies renouvelables permet d’envisager de nombreuses opportunités dans ce secteur. Le contracting énergétique ou de nouvelles formes de financement alternatifs pourraient encore gagner en importance. Les coopératives comme OptimaSolar offrent un exemple concret et actuel de financements participatifs pour l’installation de systèmes photovoltaïques. Ce type d’actions pourrait gagner en importance avec le besoin de financer de nouvelles installations pour la production d’énergies renouvelables situées dans des quartiers ou attachées à des bâtiments particuliers. Si ce modèle de production décentralisée d’énergie se généralise, l’achat d’énergie pourrait être profondément modifié. En effet, une fois les coûts d’installation du réseau et pour l’entretien du système couverts, l’énergie elle-même serait gratuite. Actuellement, sur les 20 centimes payés pour 1kWh, le prix effectif de l’énergie compose la moitié du total, alors que l’autre moitié est dédiée à la mise en place et l’entretien du réseau.

 

Enfin, le dernier élément abordé par l’OFEN est celui de la durabilité. Afin de s’adapter plus efficacement aux objectifs de la Stratégie énergétique 2050, le cadre légal régissant l’aménagement du territoire va connaître des modifications. Il s’agira d’encourager la densification, au lieu de l’étalement des surfaces habitables. Comme idée de base, il serait considéré pour un terrain – qu’il s’agisse de friche, de quartier-site ou de ville – qu’aucun projets de développement immobilier ne pourrait être lancé sans prendre en compte les conflits d’intérêt avec d’autres domaines pour assurer un développement durable de la Suisse.

 

Les impacts de la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050 seront pris en compte dans d’autres domaines et accompagnés de mesures appropriées, par exemple pour assurer des loyers abordables ou une densification offrant un cadre de vie de haute qualité. Le but est de ne plus séparer le bâtiment de son environnement direct, mais de concevoir des projets basés sur une réflexion par quartiers puis, à terme, par villes entières. La prise en compte des interactions entre des bâtiments et ce qui les entoure permet de créer un mode de construction plus durable, par la modification des stratégies de construction ainsi que des matériaux utilisés, mais aussi par la constitution d’espaces cohérents avec leur environnement direct.

 

Ces évolutions du secteur de la construction promettent donc des réorganisations importantes au niveau des modes de constructions, ainsi que de l’orientation des marchés. En favorisant la densification, les constructions individuelles vont progressivement devoir être remplacées par des habitations pouvant accueillir plusieurs appartements. Actuellement, les maisons individuelles représentent encore plus de 50% du parc immobilier, mais cette tendance pourrait s’inverser avec la volonté de réduire l’étalement des surfaces habitables par une gestion de l’aménagement du territoire plus stricte. Les professionnels de la construction verront leur secteur évoluer fortement au niveau des formes et des matériaux de construction. Le domaine devrait se diriger vers des constructions de bâtiments contenant des habitations multiples, prenant en compte l’environnement direct et intégrant des matériaux de construction durables. Les systèmes de production d’énergies renouvelables entreront par ailleurs dans la conception de ces bâtiments. Ces tendances peuvent être considérées comme des objectifs de court terme que les entreprises doivent intégrer à leurs stratégies, notamment à cause de l’imminence de la suppression du Programme Bâtiment. D’ici à 2025, les subventions qu’il offre ne seront plus disponibles, malgré le renforcement des contraintes sur les constructions. Ainsi, une anticipation des modifications que devrait connaître le domaine immobilier et de la construction peut permettre de profiter encore des aides disponibles, afin de s’adapter au mieux pour la transition.

 

 

Les entreprises du domaine de la construction seront donc touchées dans de multiples secteurs de leur activité. De nombreuses opportunités sont à saisir par une adaptation rapide à ces changements à venir, notamment par les programmes incitatifs encore en place actuellement. Les contraintes tendront à se renforcer, dans un avenir très proche déjà. Qu’il s’agisse de l’efficacité énergétique des bâtiments, de l’abandon progressif des énergies fossiles ou de l’évolution des modes de construction, des obligations législatives sont à prévoir. Les ménages ainsi que les régies immobilières sont par ailleurs concernés par ces évolutions. Ils ont eux aussi l’opportunité d’obtenir des subventions du Programme Bâtiment avant sa suppression annoncée pour 2025. Le domaine de la construction dispose de nombreux outils de soutiens financiers et institutionnels lui permettant d’assurer sa transition vers plus de durabilité. L’efficacité de ces mesures incitatives pour la réduction des émissions de CO₂ et de la consommation d’énergie restant limitées, elles laisseront progressivement la place à la contrainte dans les années à venir, ce qui représentera des difficultés supplémentaires auxquelles les entreprises du secteur seront confrontées.